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Paris le 15 novembre 2010, communiqué de presse.

À l’occasion du remaniement du 15 novembre 2010 Éric Besson retrouve le portefeuille de l’économie numérique. L’April regrette une fois de plus la réduction des enjeux du numérique à ses seuls aspects économiques. Elle demande au ministre de faire un point sur les actions proposées par le plan France Numérique 2012 et de se positionner sur le projet d’accord ACTA.

En faisant disparaître le secrétariat d’État à l’économie numérique, le gouvernement réduit une nouvelle fois ces problématiques à leurs seuls aspects économiques. Pourtant, la « révolution numérique » ne concerne pas seulement les entreprises, mais bien la société dans son ensemble : l’État doit également considérer les bénéfices des technologies numériques pour les citoyens, notamment en termes de disponibilité, d’échange et de partage des savoirs pour et par les citoyens eux-mêmes.

L’April espère néanmoins que l’existence d’une administration dédiée permettra enfin de faire réellement avancer certains dossiers, comme par exemple le plan France Numérique 2012. Ce plan présenté en 2008 par Éric Besson reconnaissait le potentiel du Logiciel Libre et présentait des propositions concrètes pour faire avancer le dossier de la vente liée. Mais depuis, aucune évolution ou démarche significative n’a été entreprise sur ce dossier.

D’un autre côté, le plan France Numérique 2012 montrait aussi l’obstination du gouvernement sur les DRM et, solidarité gouvernementale oblige, Éric Besson avait soutenu du bout des lèvres la loi Création et Internet (dite loi HADOPI) de Christine Albanel, alors ministre de la Culture. L’April s’inquiète donc de la position d’Éric Besson concernant le projet d’accord ACTA, d’autant plus qu’à l’automne 2007 Éric Besson avait déclaré vouloir « renforcer énergiquement la protection de notre propriété intellectuelle, qui demeure aujourd’hui trop timorée ». Il préconisait pour cela de « s’inspirer de l’attitude beaucoup plus offensive des USA ».

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